En accord avec la municipalité de Léoncel, les sommaires des registres du Conseil municipal de Léoncel, pour les XIXe et XXe siècles sont publiés dans les Ressources du présent site. Le mot clef (étiquette) commune de Léoncel permet de retrouver tous les articles des Ressources liés à l’histoire de Léoncel depuis 1789.
Quatre registres de délibérations sont conservés dans les archives municipales de Léoncel (AML). Ils peuvent être consultés en s’adressant à la mairie de Léoncel. Toutes les délibérations contenues dans les registres ont été copiées sous la forme d’images numériques (format JPEG) ; certaines ont été transcrites : des délibérations particulières peuvent être demandées, en s’adressant au secrétariat des Amis de Léoncel.
Le registre a servi d’herbier
Le premier registre a été ouvert le 19 novembre 1854 : la commune avait été créée par une loi du 20 avril 1854. Ce registre a été fermé le 14 novembre 1880. Il n’est pas paginé. Aucune page ne semble manquer, mais il y a des lacunes chronologiques, dont la plus importante est l’absence d’entrées entre le 23 février 1868 et le 2 septembre 1870.
Toutes les délibérations du Conseil municipal (abrégé en « CM ») sont ci-dessous résumées avec le vocabulaire d’origine. Les phrases en italiques et entre crochets sont des commentaires, pour préciser si besoin la délibération. Quelques délibérations non présentes dans les registres ont été trouvées dans des dossiers des Archives départementales de la Drôme et ont été intégrées dans les sommaires. Elles sont signalées par l’abréviation ADD suivie de la cote du dossier.
Les montants des recettes et dépenses de la commune sont donnés à partir des comptes de gestion du dossier ADD 1 O 1157, plutôt qu’à partir des délibérations budgétaires (pour faciliter la transcription : les comptes de gestion ont une présentation standardisée).
Archives municipales de Léoncel
Certaines délibérations ont été transcrites in extenso et sont / seront données dans un autre article thématique. Elles sont notées [TRANSCRIT avec le titre de l’article].
En deuxième de couverture de ce premier registre figure un « Mémoire » du 3 décembre 1854 signé par le curé de la paroisse, M. Guinard, concluant sur le souhait que les habitants de Léoncel n’oublient pas l’action des curés pour l’érection de la commune. « J’ose donc espérer qu’en reconnaissance de ce que nous avons fait pour elle, la Commune de Léoncel ne persécutera jamais mes successeurs, mais qu’elle aura toujours pour eux les égards que les enfants ont pour leur père. En agissant de la sorte, Dieu bénisse la Commune et la paroisse. » [TRANSCRIT, voir en fin d’article]
SOMMAIRE DU PREMIER REGISTRE
Maire : Joseph Benistand – 1854 / 1855
Le premier CM a été élu (au suffrage universel masculin) le 15 octobre 1854. Parmi les 12 conseillers municipaux, le préfet a désigné Joseph Benistand comme maire et Jean Marcel comme maire adjoint.
| DATE | DOMAINE | OBJET | DÉCISION |
| 08/11/1854 | CM | Installation | Procès-verbal d’installation du CM. Membres : Bellon Pierre, Marcel Jean, Benistand Joseph, Bodin Jean, Bessé Régis, Ollier Pierre, Barraquand Joseph Casimir, Pinat Joseph père, Bodin Joseph Macaire, Grimaud Régis, Gresse Jean-Pierre, Reynier Joseph père. |
| 19/11/1854 | budget | Frais électoraux | Imposition pour les frais de distribution de cartes et affiches électorales. |
| 19/11/1854 | budget | Réparations à la cure | Imposition pour la construction d’un four, d’un mur et d’une croisée à la cure. [Le curé précédent, M. Vincent, avait fait détruire le four de la cure] |
| 19/11/1854 | budget | Réparations au cimetière | Imposition pour une porte et la réparation au mur du cimetière. |
| 19/11/1854 | domaine | Frais de plans | Imposition pour frais de délimitation et confection de plans. |
| 04/02/1855 | assistance | Secours aux indigents | Somme à verser aux indigents de la commune : le préfet a doublé la somme de 50 F versée au budget. Le CM affecte 50 F sur les excédents budgétaires, et 50 F qu’offre une âme charitable. |
| 04/02/1855 | assistance | Secours aux infirmes | Somme à verser aux pauvres infirmes de la commune : le préfet a versé 70 F et demande qu’une somme au moins égale soit fournie par le CM. Le maire a ouvert une souscription vu la pauvreté de la commune : une personne qui n’est ni fort contribuable ni membre du CM a offert 20 F ; les conseillers et forts contribuables versent, séance tenante, chacun 2,50 F, ce qui a produit immédiatement la somme de 70 F. |
| 19/06/1855 | budget | Impôt sur les chiens | Taxe pour impôt des chiens. Attendu que la commune est toute pauvre, attendu qu’il n’y a que des chiens utiles, le CM fixe 2 classes : la 1ère paiera 3 F et la 2e [raturé] F. |
| 03/06/1855 | école | Achat de la maison forestière | Acquisition de la maison forestière. Le Maire a proposé d’acquérir la maison forestière de Léoncel qui doit se vendre le 18 juin pour en faire la maison d’école. [Une partie de l’ancienne abbaye avait été conservée par l’Etat en 1790 pour y loger les gardes forestiers ; l’Etat met en vente ces locaux en 1855] |
| 04/06/1855 | foires | Foires à La Chapelle-en-Vercors | Foire de La Chapelle-en-Vercors [avis demandé par la préfecture aux communes proches, sur un projet de la commune de La Chapelle]. Avis favorable à 4 foires d’hiver. Elles portent sur le commerce de bestiaux. Remarque sur l’hiver dans la montagne de Léoncel [TRANSCRIT : article sur les foires]. |
| 19/06/1855 | courrier | Rattachement à St-Jean | Souhait du service postal à partir de Saint-Jean, et non par Le Chaffal. [TRANSCRIT : article sur le courrier]. |
| 19/06/1855 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Division de la forêt d’Oriol. Le maire informe le CM d’un procès entre l’administration forestière et la commune d’Oriol au sujet de la forêt communale sur laquelle Léoncel a des droits et dont l’administration revendique la propriété [la séparation de la commune de Léoncel de celle d’Oriol laisse subsister les anciens droits des habitants sur les biens communaux, dont des bois situés sur la commune d’Oriol] . Le CM considérant que la recette ne couvre pas la dépense (impôt et frais de garde), que l’Administration offre aux usagers des lots qui seraient extraits du régime forestier et dont a propriété ainsi que l’usage seraient abandonnés à la commune si celle-ci renonçait aux droits d’usage et de propriété sur le reste de la forêt. Le CM prie donc le préfet de faire diviser la forêt afin que chaque commune administre la part qui lui revient à son gré et que l’une n’entraîne pas l’autre dans un procès ruineux. |
| 19/06/1855 | budget | Réparations à la cure et au cimetière | Imposition pour la croisée de la cure et le mur du cimetière. |
| 19/06/1855 | école | Financement | Imposition extraordinaire pour l’acquisition d’une maison d’école. Ancienne maison forestière : 1 350 F. Travaux : 3 650 F. Total 5 000 F. Emprunt 3 825 F. Le CM demande l’autorisation d’emprunter à la Caisse des Dépôts ou à un particulier, à un taux ne dépassant pas 5 %, la somme de 3 000 F remboursable par 1/10 à partir de 1856 ; demande que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement pour la somme de 3 825 F à compter de 1856. |
| 19/06/1855 | foires | Foires de Léoncel | Établissement des foires de Léoncel. 1°) Le CM demande de la reconnaissance de celle qui se tient tous les ans le lundi de Pentecôte et qui est très belle. Cette foire s’est établie seule et a remplacée l’ancienne vogue. 2°) Le CM demande de l’établissement foire le 27 septembre ou le lendemain. Commerce de bestiaux. [TRANSCRIT : article sur les foires] |
Maire : Jean Marcel – 1855/1860
Jean Marcel, précédemment adjoint au maire, est désigné comme maire par le préfet, après le retrait de Joseph Benistand. Procès-verbal d’installation du 12 septembre 1855.
| 15/09/1855 | école | Gratuité | Liste des enfants indigents à admettre gratuitement à l’école de Léoncel pendant l’année 1855-56 dressée par le maire avec M. Guinard, curé. [Liste nominative (7 filles, 6 garçons) dressée suivant la loi par le maire et le curé ; adressée pour validation au préfet] Grimaud Marie, Sibeud Joseph, Lestou Philomène, Mottet Lucien, Marcel Mélanie, Raillon [?], Benistand Philomène, Benistand Catherine, Raillon [?] Olympe, Sibeud Joséphine, Grimaud Emilie, Mottet Jean, Ponçon Narcisse. |
| 15/08/1855 | école | Enseignante | Vu le besoin urgent d’une école ; vu que le nombre d’enfans qui la fréquenteront ne dépassera jamais 20 ; vu que la commune est trop pauvre pour fournir un logement à un instituteur et à une institutrice ; le conseil demande que les enfans des écoles soient confiés à une seule personne, les garçons seront dans une salle et les filles dans une autre de la maison d’école (…) il y aura une économie pour le Département et l’Etat, il y aura aussi beaucoup plus de garantie pour les parens de confier les enfans des deux sexes à une religieuse que de les confier à une jeune fille ou à un jeune homme. [TRANSCRITE : article sur l’école] |
| 28/11/1855 | CM | Installation | Installation du nouveau CM et serment. Marcel Jean, Bodin Jean, Benistand Joseph, Bellon Pierre, Barracand Joseph, Besset Régis, Pinat Joseph, Ollier Pierre Père, Bodin Joseph Macaire, Eynard Jean-Pierre, Grangeon Jean, Eynard Frédéric. |
| 21/03/1856 | budget | Comptes | Compte de gestion de 1855. Recettes : 2 885 F – Dépenses : 2 701 F Résultat de l’exercice : 184 F – Résultat cumulé : 184 F |
| 14/12/1856 | école | Rétribution scolaire | Montant de la rétribution scolaire pour 1856/1857 : 1ère catégorie 1,50 F – 2e catégorie 1,00 F. |
| 21/01/1857 | assistance | Demande de secours | Vote des crédits pour les malheureux de la commune. Le CM voyant la position de la commune chargée de dettes, voyant la situation du pays depuis longtemps couvert de neige, considérant que la recette est très exposée avec un hiver aussi rigoureux, (…) de tout l’hiver on ne pourra travailler dans nos champs (…) le CM demande quelques secours pour les malheureux de notre commune qui sont en grand nombre. |
| 08/03/1857 | école | Rétribution scolaire | Maintien de la rétribution scolaire pour 1857/1858 : 1ère catégorie 1,50 F – 2e catégorie 1,00 F. |
| 08/03/1857 | école | Traitement | Traitement de l’instituteur pour 1857/1858 : fixe 200 F. Supplément de traitement : rétribution scolaire de 1856 : 17 F + 383 F. Total 600 F [Minimum légal]. Recettes : 66,15 F de contribution directe + 83,15 F de rétribution scolaire. Reste à fournir 316,85 F par le Département et l’Etat. |
| 31/03/1857 | budget | Comptes | Compte de gestion de 1856. Recettes : 2 295 F – Dépenses : 2 056 F Résultat de l’exercice : 239 F – Résultat cumulé : 424 F |
| 23/08/1857 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Procès entre l’administration forestière et la commune d’Oriol à propos de la forêt de Musant. Le CM est d’avis que Léoncel se retire du procès, coûteux, il demande que l’administration fasse des lots aux habitants de Léoncel usagers dans les communaux distraits du régime forestier et qu’on donne à la commune une petite forêt au quartier de Valfanjouse, à la combe du Mouton, et une autre portion à l’Epenet, au quartier des Serroux limitant M. Bellon, qu’elle soit distraite du régime forestier. La commune abandonne le restant de la forêt à l’Etat. » Néammoins nous prions M. le Préfet de nous faire faire la division de ladite forêt afin que chacun administre la portion qui lui reviendra à son gré. »[Le texte créant la commune prévoit que Léoncel garde des droits sur les communaux d’Oriol (bois) et du Chaffal (pâturages] |
| 17/02/1858 | école | Traitement | Rétribution scolaire : reste fixée à 1,50 F et 1,00 F. Traitement de l’instituteur pour 1857/1858 : traitement fixe 200 F – supplément de traitement : rétribution scolaire de 1857 : 63,50F + 336,50 F- total 600 F. Recettes : 66,50 F contribution directe + 63,50 F rétribution scolaire + 269,00 F Département et Etat – total 600 F. |
| 10/03/1858 | cadastre | Rectifications | Information sur les suppliques adressées au préfet par Régis Besset et Jean Brun, propriétaires (ci-devant dans la commune d’Oriol) demandant la rectification de leurs parcelles au cadastre. |
| 15/05/1858 | budget | Comptes | Examen des comptes 1857 et chapitres additionnels du budget primitif 1858. Compte de gestion 1857. Recettes : 2 565 F – Dépenses : 2 369 F Résultat de l’exercice : 196 F – Résultat cumulé : 620 F |
| 25/05/1858 | budget | Imposition | Imposition supplémentaire pour couvrir le salaire du garde champêtre et insuffisance de ressources. |
| 15/05/1858 | CM | Ouverture de la session | Election du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers municipaux. |
| 15/05/1858 | école | Rétribution scolaire | Discussion sur l’imposition scolaire. |
| 25/08/1858 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Droits de pâquerage sur la montagne de Muzan et répartition de la forêt. Référence à l’acte passé entre l’abbaye et les habitants de Léoncel le 05/09/1743. |
| 25/08/1858 | école | Gratuité | Liste des enfants indigents admis dans l’école de M. Ruchon : 11 sur la liste dressée par maire et curé, 8 retenus par le préfet. Approbation par le CM. Sibeud Casimir, Rousset Régis, Grimaud Elie, Grimaud Joseph, Mottet Jules, Benistand Auguste, Fave François, Benistand Casimir, Chabert Elie, Raillon Régis, Gagnol Ferdinand. |
| 19/02/1859 | école | Rétribution scolaire | Fixation de la rétribution scolaire pour 1859-60, 2 catégories comprenant enfants de 6 à 9 ans, et de 9 à 13 ans. 1ère : 1 F, 2e : 1,50 F. . |
| 19/02/1859 | école | Traitement | Traitement de l’instituteur. Fixe de 200 F – rétribution scolaire 1858 : 100 F – supplément de traitement pour 1860 : 300 F . Recettes : 200 F sur les ressources ordinaires + 66,54 F d’imposition spéciale 3 centimes additionnels + 100 F de rétribution scolaire + 233,46 F du Département et de l’Etat. |
| 20/05/1859 | budget | Chemins vicinaux | Vote des ressources 1860 pour chemins vicinaux. Prestations de service. |
| 20/05/1859 | budget | Comptes | Budget primitif 1860. |
| 20/05/1859 | budget | Comptes | Examen du compte administratif 1858. |
| 20/05/1859 | budget | Comptes | Examen du compte de gestion 1858 Recettes : 3 060 F – Dépenses : 2 714 F Résultat de l’exercice : 346 F – Résultat cumulé : 966 F |
| 30/05/1859 | budget | Chemins vicinaux | Accord au tableau de répartition des ressources pour chemins vicinaux |
| 30/05/1859 | budget | Imposition | Imposition supplémentaire pour couvrir salaire du garde champêtre et insuffisance de ressources. |
| 20/05/1859 | CM | Ouverture de la session | Election du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers municipaux. |
| 30/05/1859 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Examen de la pétition de 13 individus de Léoncel, Oriol, et St-Jean au préfet demandant de faire une délimitation amiable pour donner à chacun une partie des bois, hermes, landes formant la propriété desdits individus depuis des temps immémoriaux. Le CM estime la pétition très juste et raisonnable. Il prie le préfet et l’administration forestière d’adhérer à la réclame. |
| 25/09/1859 | domaine | Bois indivis avec Oriol | La commune est sollicitée par le préfet sur la pétition d’Etienne Bénistand propriétaire sur la montagne de Muzan du 01/09/1859, pour construire un four à chaux temporel à distance de 140 m de la forêt communale, pour la reconstruction de ses bâtiments. Après avoir examiné de près la position malheureuse de l’intéressé, la saison avancée, et estimant qu’il n’y aura point de dommage occasionné ; attendu que Benistand est un homme très prudent, la forêt n’a rien à craindre du feu et de la marauderie de l’intéressé. Le CM donne un avis favorable à l’unanimité. |
| 02/11/1859 | école | Travaux | Imposition pour paiement de l’acquisition et de l’appropriation de l’école. Demande d’emprunter à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 3 580 F et de s’imposer jusqu’à concurrence de 4 987,90 F sur 10 ans, pour le capital et les intérêts. |
| 20/11/1859 | école | Travaux | Mise à jour du plan de financement compte tenu de la décision du ministre de l’instruction d’attribuer un secours de 1 500 F (au lieu des 2 000 F demandés). |
| 20/05/1860 | budget | Comptes | Budget primitif 1860, Instruction primaire. |
| 20/05/1860 | budget | Comptes | Examen du compte administratif 1859 Recettes : 2 860 F – Dépenses : 2 455 F Résultat de l’exercice : 405 F – Résultat cumulé : 1 372 F |
| 20/05/1860 | budget | Chemins vicinaux | Ressources pour les chemins vicinaux. Prestations de service : 3 journées imposées en 1861 à tout habitant chef de famille, pour sa personne et tout individu mâle entre 18 et 60 ans membre ou serviteur de la famille et pour toute charrette ou voiture, bête de somme, de trait ou de selle de chaque famille, |
| 20/05/1860 | CM | Ouverture de la session | Election du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers municipaux. |
| 30/05/1860 | budget | Imposition | Imposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu. |
| 30/05/1860 | hygiène | Vétérinaire départemental | Vétérinaires départementaux. Le CM constate qu’il y a souvent des maladies aigües chez les bêtes fréquentant les montagnes d’Embel, Léoncel, Le Chaffal, Gigors, Combovin ; la distance avec Valence ne permet pas de les combattre dès leur apparition. Le CM demande au préfet de nommer un vétérinaire départemental pour les communes suivantes : Le Chaffal, Léoncel, Omblèze (montagne d’Embel) avec résidence à Peyrus, lieu le plus rapproché. |
| 16/09/1860 | CM | Installation | Procès-verbal d’installation et serment du nouveau CM. Benistand Joseph, Barracand Joseph, Ollier Pierre, Bodin Macaire, Besset Régis, Reynier Pierre, Eynard Jean-Pierre, Pinat Joseph père, Grimaud Régis, Grangeon Jean père. |
Maire : Jean BODIN – 1860/1861
Egalement orthographié Jean Baudin. Procès-verbal d’installation : 19/08/1860.
| 20/11/1860 | école | Travaux | Imposition pour les travaux de l’école. |
| 10/05/1861 | budget | Imposition | Accord au tableau de répartition des ressources pour les chemins vicinaux présenté par l’agent voyer. |
| 10/05/1861 | budget | Comptes | Budget primitif 1862. Instruction primaire. Convocation des plus forts contribuables. |
| 10/05/1861 | budget | Comptes | Examen du compte administratif 1860. |
| 10/05/1861 | budget | Comptes | Examen des comptes pour 1860. Compte de gestion. Recettes : 4 881 F – Dépenses : 3 897 F Résultat de l’exercice : 983 F – Résultat cumulé : 2 355 F |
| 20/05/1861 | budget | Imposition | Imposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu. |
| 10/05/1861 | CM | Ouverture de la session | Nomination du secrétaire des séances, décompte des absences des conseillers. |
| 20/05/1861 | foires | Foires de Léoncel | 1°. Demande d’une foire le 27/09 ou le lendemain si le 27 est un dimanche. 2°. Reconnaissance de la foire du lendemain de Pentecôte. Renouvellement de la délibération de 1855, refusée. [TRANSCRIT : article sur les foires] |
Maire : Joseph Benistand – 1861/1865
Retour du premier maire. Procès-verbal d’installation le 26/07/1861. Nommé de nouveau en 1865 (installation le 17/09/1865)
| 15/11/1861 | assistance | Aide aux Médaillés | Vote de 25 F pour l’asile des Médaillés de Sainte-Hélène. |
| 15/11/1861 | école | Rétribution scolaire | Rétribution scolaire : 3 catégories. Enfants de moins de 7 ans : garçons 7 F / au mois 1,75 F – filles : idem – Enfants de plus de 7 ans : garçons 10 F / au mois 2,50 F – filles : idem. Abonnement semestriel : garçons 8 F / au mois 3 F – filles : idem. |
| 13/04/1862 | école | Travaux | Emprunt pour l’école : 2 800 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. |
| 18/05/1862 | budget | Comptes | Budget primitif 1863, Instruction primaire. Convocation des plus forts contribuables. |
| 18/05/1862 | budget | Chemins vicinaux | Chemins vicinaux : prestations en nature. |
| 18/05/1862 | budget | Comptes | Examen des comptes pour 1861. Compte de gestion. Recettes : F – Dépenses : F Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : 2 294 F |
| 18/05/1862 | budget | Chemins vicinaux | Ressources pour chemins vicinaux. Prestations de service. |
| 18/05/1862 | budget | Imposition | Imposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu. |
| 18/05/1862 | CM | Ouverture de la session | Election du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers. |
| 04/08/1862 | église | Travaux | Réparation à l’église monumentale de la paroisse. Examen de la lettre du 09/07 du Préfet, en réponse à la demande de secours. Le CM renouvelle la demande d’une subvention de 1 500 F à 2 000 F du Ministère des Cultes. Il souhaite que M. Tracol, architecte, fut nommé pour dresser le devis des dépenses. Vote de la somme minime de 100 F et versement du montant d’une souscription de 100 F. |
| 12/10/1862 | école | Rétribution scolaire | Refus du préfet de l’abonnement semestriel prévu en 1863. 1° Les parents ne peuvent envoyer leurs enfants à l’école qu’une partie de l’année à cause de la nécessité de les retirer pour garder les troupeaux. 2° Les parents ne peuvent payer l’abonnement annuel pour une fréquentation de quelques mois à cause de leur pauvreté. 3° Les parents ne peuvent envoyer les tout petits enfants l’hiver à cause de l’éloignement et du mauvais temps. Le CM demande renouvelée par exception à la règle générale. |
| 14/11/1862 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Bois d’Oriol. Rappelant la délibération du 14/11/1861, le CM demande de nommer des experts, proteste contre toute coupe qu’Oriol pourrait vendre entre le quartier de Valfanjouse et le quartier de Fogès, commune d’Oriol, avant que les bois en litige aient été délimités. |
| 10/05/1863 | budget | Chemins vicinaux | Budget primitif 1864. Instruction primaire. Convocation des plus forts contribuables. |
| 10/05/1863 | budget | Comptes | Examen des comptes pour 1862. Compte de gestion. Recettes : 6 300 F – Dépenses : 3 799 F Résultat de l’exercice : 2 501 F – Résultat cumulé : 4 795 F |
| 10/05/1863 | budget | Chemins vicinaux | Ressources pour les chemins vicinaux. Prestations de service. |
| 20/05/1863 | budget | Imposition | Imposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu. |
| 24/05/1863 | CM | Ouverture de la session | Election du secrétaire des séances et décompte des absences des conseillers municipaux, |
| 10/05/1863 | école | Traitement | Traitement de l’instituteur. Traitement fixe de 200 F – rétribution scolaire de 1862 : 134,25 F – supplément de traitement pour 1864 : 365,75 F . Recettes : 67 F + 134,25 F de rétribution scolaire ; 490,75 F du Département et de l’Etat. Total 700 F. |
| 16/08/1863 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Le CM demande la délimitation du bois que Léoncel possède par indivis avec la commune d’Oriol d’ici au 15/09 prochain. Il proteste contre toute coupe de bois que la commune d’Oriol pourrait vendre dans les dits bois sortant au quartier du Bioux. |
| 16/08/1863 | école | Rétribution scolaire | Rétribution scolaire. 2 catégories 7 / 11 ans et plus de 11 ans. Mêmes montants pour garçons et filles. Abonnement annuel : 9 F / 12 F (par mois : 1,50 F et 2 F). Abonnement de 6 mois : 8 F et 10 F. |
| 16/08/1863 | église | Travaux | Le CM constate les dégradations de l’église. Il faut prévenir l’écroulement de ce vaste et superbe édifice qui fait encore l’admiration de tous les visiteurs. Le CM sollicite de nouveau une subvention gouvernement de 1 500 à 2 000 F pour les réparations reconnues les plus urgentes par M. [Achille] Tracol, architecte, qui s’est rendu sur les lieux. Et 400 ou 500 F du département pour l’assainissement. |
| 25/09/1863 | courrier | Rattachement complet à St-Jean | Le CM (réuni dans la nouvelle salle de la mairie) demande d’organiser ainsi le courrier : affecter un facteur jeune et robuste à Oriol qui correspondrait à Léoncel avec le facteur du Chaffal. Le facteur de St-Jean amenant le courrier à Oriol. TRANSCRIT : article sur le courrier] |
| 25/11/1863 | église | Travaux | Renouvellement de la demande d’un secours, et demande de la visite d’un inspecteur des Monuments historiques. |
| 25/02/1864 | voirie | Chemin n° 31 | Enquête de commodo et incommodo sur le chemin de moyenne communication n° 31 Bouvante / Saint-Jean. Demande un tracé par la rive gauche de la Lyonne. |
| 12/05/1864 | budget | Imposition | Imposition pour salaire du garde champêtre et insuffisance de revenu. |
| 12/05/1864 | budget | Comptes | Budget primitif 1865. |
| 12/05/1864 | budget | Chemins vicinaux | Chemins vicinaux : prestations en nature. |
| 12/05/1864 | budget | Comptes | Examen des comptes pour 1863. Compte de gestion. Recettes : F – Dépenses : F Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : 1 170 F |
| 12/05/1864 | CM | Ouverture de la session | Election du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers. |
| 12/05/1864 | école | Traitement | Traitement de l’instituteur pour 1865. Total 600 F. |
| 12/05/1864 | foires | Foires de St-Agnan-en-Vercors | Avis sur la création ou le transfert de foires à Saint-Agnan-en-Vercors. Avis favorable du CM : cela ne peut porter aucun préjudice à celle de Léoncel qui tombe le lundi de Pentecôte et conséquemment sujette à variation. [TRANSCRIT : article sur les foires] |
| 14/08/1864 | école | Rétribution scolaire | Rétribution scolaire. Catégorie unique, identique garçons et filles afin d’encourager les parents à envoyer leurs enfants aux écoles. Abonnement annuel 9 F, mois 2,25 F. |
| 20/11/1864 | assistance | Secours individuel | Demande de secours pour un père et ses 3 enfants, exposés à mourir de faim s’ils ne sont pas secourus au milieu des montagnes où ils habitent. |
| 20/11/1864 | courrier | Rattachement complet à St-Jean | Rappel de la délibération du 25/11/1863. |
| 20/11/1864 | église | Travaux | Constat du mauvais état de l’église. Ouï M. Tracol, architecte. |
| 20/11/1864 | voirie | Chemins vicinaux | Demande de chemin pour Combe Chaude, pour que les habitants puissent sortir leurs denrées. |
| 20/11/1864 | voirie | Cantonnier | Demande d’un cantonnier en rappel de sa délibération du 25/11/1863. |
| 10/05/1865 | budget | Imposition | Dépenses ordinaires. Salaire du garde champêtre, insuffisance de revenus. |
| 10/05/1865 | budget | Comptes | Budget primitif 1866. |
| 10/05/1865 | budget | Comptes | Comptes pour 1864. Compte de gestion. Recettes 3 836 – Dépenses : 4 163 F Résultat de l’exercice : – 326 F – Résultat cumulé : 844 F |
| 10/05/1865 | CM | Ouverture de la session | Election du secrétaire des séances. Décompte des absences des conseillers. |
| 10/05/1865 | école | Traitement | Traitement de l’instituteur pour 1866. |
| 10/05/1865 | voirie | Chemins vicinaux | Chemins vicinaux. Emploi des ressources. |
| 17/09/1865 | CM | Installation | Installation du CM et serment. Benistand Joseph, Marcel Jean, Ollier Jean-Pierre, Baudin Jean, Grimaud Régis, Barracand Joseph, Grangeon Jean, Baudin Macaire, Pinat Joseph, Grangeon Antoine, Benistand Régis de l’Eynard, Benistand Régis Chèvrerie. |
| 17/09/1865 | CM | Installation | Installation de Joseph Benistand comme maire et Jean Marcel comme adjoint. |
| 29/10/1865 | voirie | GC 20 – Pont sur la Lyonne | Projet de pont sur la Lyonne / route GC n° 20. Le préfet demande à la commune de s’imposer pour 300 F, en complément des 12 700 F ouverts par l’administration. Le CM a commencé par faire observer que la commune est bien grevée de dettes, tant à cause de l’appropriation d’une maison d’école qu’à cause des dépenses faites pour la route n° 20 [de Crest à Saint-Jean] ; considérant l’urgence de ce pont pour les gros transports de la montagne, est d’avis de concilier les charges de la commune avec la nécessité indispensable de ce pont pour les gros transports, le CM est d’avis à l’unanimité moins 2 voix, de voter cette imposition de 300 F répartie sur 6 années, ce qui fera une somme insignifiante pour chaque année à la commune. |
| 19/11/1865 | école | Rétribution scolaire | Rétribution scolaire pour 1865/1866. Enfants de 7/11 ans et enfants de plus de 11 ans : 10 F ou 1,50 F le mois – semestre pour les enfants de plus de 12 ans : 8 F. |
| 18/03/1866 | voirie | Cantonnier | Demande d’un cantonnier. |
| 31/05/1866 | budget | Imposition | Dépenses ordinaires. Salaire du garde champêtre, insuffisance de revenus. |
| 31/05/1866 | budget | Comptes | Budget primitif pour 1867. |
| 31/05/1866 | budget | Comptes | Compte administratif du maire. Compte de gestion pour 1865. Recettes 3 048 – Dépenses : 3 513 F Résultat de l’exercice : – 465 F – Résultat cumulé : 379 F |
| 31/05/1866 | CM | Session | Secrétariat des séances. Absences des conseillers municpaux. |
| 31/05/1866 | école | Traitement | Traitement de l’instituteur. Fixe : 200 F. Produit de la rétribution scolaire : 133,40 F. Supplément : 366,60 F. Total : 700 F [Revenu légal minimum]. Ressources de la commune : 199 F. Reste à fournir par le Département et l’Etat : 500,84 F. |
| 31/05/1866 | voirie | Chemins vicinaux | Chemins vicinaux. Emploi des ressources. |
| 26/08/1866 | école | Rétribution scolaire | Rétribution 1866/1867. Enfants de moins de 11 ans : 10 F ou 1,50 F / mois. Enfants à partir de 12 ans : 11 F ou 2,00 F / mois. Abonnement pour 6 mois : 8 F. |
| 26/08/1866 | église | Travaux | Rappel des DCM de 1862, 63, 64. Ouï les officiers du camp d’artillerie [dans les années 1860, un camp d’artillerie était établi tous les étés à La Vacherie], ouï M. Tracol. Demande de secours et d’une visite de l’inspecteur des Monuments historiques. |
| 17/02/1867 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Division de la forêt d’Oriol. Le CM demande 1) que le procès soit rapidement jugé 2) la permission de couper du menu bois et du buis. |
| 17/02/1867 | église | Travaux de l’église | Le CM rappelle que cette superbe église est en ruines. Demande de secours et d’une visite de l’inspecteur des Monuments historiques. |
| 20/05/1867 | école | Imposition | Imposition pour la gratuité de l’école, en application de la loi Duruy du 10/04/1867. [Demande non suivie d’effet en raison de l’absence d’aide financière du Conseil général et de l’Etat] |
| 23/02/1868 | budget | Comptes | Compte de gestion pour 1867. [Ratures sur tout le texte] Recettes 3 612 – Dépenses : 4 085 F Résultat de l’exercice : – 473 F – Résultat cumulé : 324 F Le compte de gestion pour 1866 (non porté dans le registre) s’établissait à : Recettes 3 753 – Dépenses : 3 336 F Résultat de l’exercice : 417 F – Résultat cumulé : 796 F |
De même qu’aucune délibération n’apparaît entre mai 1867 et février 1862, aucune délibération n’est transcrite dans le registre entre le 23/02/1868 et le 23/06/1871
Maire : Ferdinand Eynard – 1870 / 1884
Ferdinand Eynard est « premier conseiller municipal » dans les premières délibérations de 1870, jusqu’à être qualifié de « maire » dans la délibération du 29 décembre 1870. Le Gouvernement de la Défense nationale, par décret du 16 septembre, avait décidé que le maire serait élu par le CM : il aura sans doute fallu attendre la mise en place de cette réglementation. La loi du 14 avril 1871 fixe légalement cette élection du maire par le CM. F. Eynard est élu maire en avril 1871. Mais il est renommé par le préfet en 1874, en application de la loi du 20/01/1874 qui redonne au préfet la nomination des maires. La loi du 12/08/1876 revient à la désignation par le CM : F. Eynard est élu le 08/10/1876, le 21/01/1878, et le 23/01/1881. Son dernier mandat s’achève le 18/05/1884.
Maire : Ferdinand EYNARD – Mandat du 09/09/1870
| 09/09/1870 | CM | Installation du CM | Installation du nouveau CM et du maire. Prestation du serment à l’Empereur [le président de séance, Jean Grangeon, rappelle l’obligation légale du serment d’obéissance à la Constitution et de fidélité à l’Empereur : les formes légales de l’Empire sont conservées. La nouvelle du Quatre-Septembre était, pourtant, sans doute arrivée à Léoncel]. Membres du CM : Eynard Ferdinand, Ollier Michel, Gresse Louis, Grangeon Jean, Bodin Jean, Pinat Joseph, Ponçon Régis, Benistand Régis, Grimaud Régis (Mantin), Benistand Régis (Chèvrerie), Vassal Daniel, Flandin Joseph. |
| 09/10/1870 | guerre | Garde nationale | Reconnaissance des officiers de la Garde nationale de Léoncel. Fiat [?] Antoine, commandant – Bénistand Régis, lieutenant – Bénistand Régis aux Eynards sous-lieutenant – Rousset Antoine, sergent-major – Grimaud Joseph fils, sergent fourrier – Bénistand Casimir, sergent – Lantheaume Régis, sergent – Vassal Régis, caporal – Vassal Eugène, caporal – Barnasson Antoine, caporal – Bénistand, Joseph caporal. |
| 30/10/1870 | budget | Garde nationale | Equipement et habillement des gardes nationaux de Léoncel : la somme de 400 F sera portée sur l’excédent de recettes du budget de 413 F. |
| 13/11/1870 | budget | Garde nationale | Equipement et habillement des gardes nationaux : refus du vote de la contribution de 1 137 F demandée, en raison de la pauvreté de la commune et des habitants cette année : les foins ont manqué et les bêtes ont été vendues à perte. |
| 20/11/1870 | budget | Garde nationale | Décision de régler la contribution de 1 137 F par reprise sur l’excédent budgétaire et sur les dépenses non exécutées. |
| 29/12/1870 | école | Rétribution scolaire | Reconduite des montants de 1870 pour 1871. Enfants en dessous de 7 ans : 10 F / an ; au-dessus de 12 ans : 11 F. Enfants au-dessus de 12 ans pour 6 mois : 8 F. |
| 29/12/1870 | école | Gratuité | Approbation de la liste des 25 enfants admis à la gratuité dans l’école de M. Gilibert. |
| 30/04/1871 | CM | Installation | Installation du CM. Sont élus : Eynard Ferdinand, Grimaud Régis, Ollier Michel, Breynat Eugène, Vassal Daniel, Gresse Louis, Bodin Jean, Ponçon Régis, Benistand Eynard, Pinat Joseph. [Pas de trace de l’élection de F. Eynard comme maire]. |
| budget | Comptes | Comptes de gestion des années 1868, 1869 et 1870. [Ces chiffres ne sont pas portés dans le registre, et sont extraits du dossier ADD 1 O 1157] 1868 Recettes 4 428 – Dépenses : 4 321 F Résultat de l’exercice : 107 F – Résultat cumulé : 432 F 1869 Recettes 4 046 – Dépenses : 3 529 F Résultat de l’exercice : 518 F – Résultat cumulé : 949 F 1870 Recettes 4 292 F – Dépenses : 5 066 F Résultat de l’exercice : – 774 F – Résultat cumulé : 175 F | |
| 23/06/1871 | école | Budget | Dépenses et ressources pour 1872. [F. Eynard est qualifié de maire – Apparaît la rémunération de la maîtresse des travaux d’aiguille, permise par la loi Duruy du 10/04/1867] |
| 20/08/1871 | école | Gratuité | Liste nominative des enfants admis à titre gratuit en 1872 dans l’école dirigée par M. Gilibert Joseph : 26 noms. |
| 20/08/1871 | école | Rétribution scolaire | Rétribution pour 1872. Enfants de moins de 7 ans : 10 F ou 2,50 F par mois – Enfants de plus de 7 ans : 11 F ou 2,75 F. L’abonnement de 6 mois est dispositif par M. le Préfet. Pour les gratuits : 8 F / an ou 5 F / 6 mois (formant le traitement éventuel, complémentaire). |
| 21/01/1872 | foires | Foires de Léoncel | Demande d’une foire le 27 septembre ou le lendemain si le 27 est un dimanche. [TRANCRIT : article sur les foires] |
| 21/01/1872 | voirie | Chemins vicinaux | Demande de classement du chemin La Vacherie / Haut Bouvante pour pouvoir y travailler. [le classement d’un chemin permet un subventionnement des travaux] |
| 20/05/1872 | budget | Comptes | Comptes 1871 et budget 1873. Compte de gestion 1871. |
| 10/11/1872 | budget | Chemins vicinaux | Chemins vicinaux [texte préparé mais non rempli]. |
| 10/11/1872 | école | Gratuité | Liste des enfants admis gratuitement dans l’école dirigée par M. Dubois Désiré pour 1873 [non remplie]. |
| 10/11/1872 | école | Rétribution scolaire | Montants pour 1873. Enfants de moins de 7 ans : 11 F pour l’année ou 2,75 F par mois ; enfants de plus de 7 ans : 12 F ou 3,00 F – Abonnement de 6 mois : 10 F. Gratuité [cadre non rempli]. |
| 00/01/1873 | budget | Garde nationale | Remboursement des avances faites pour l’organisation de la Garde Nationale mobilisée. Etat des emplois de ressources. |
| 00/05/1873 | budget | Comptes | Comptes 1872 et budget 1874. Compte de gestion pour 1872. |
| 24/08/1873 | école | Gratuité | Liste des enfants admis gratuitement dans l’école dirigée par M. Dubois Désiré pour 1874. |
| 24/08/1873 | école | Rétribution scolaire | Montants pour 1874. Enfants de moins de 7 ans : 8,25 F à l’année ou 0,75 F au mois – Enfants de 7/11 ans : 11 F ou 1 F – Enfants de plus de 11 ans : 12 F ou 1,20 F. Abonnement de 6 mois pour > 12 ans : 10 F ou 5 F. Gratuité : [cadre non rempli]. |
| 14/09/1873 | église | Travaux | Réponse au préfet sur des travaux supplémentaires non prévus pour la réparation de l’église : ils ont été faits sans autorisation au fur et à mesure pour ne pas arrêter le chantier. Le CM conclut par une demande d’aide financière. |
| 18/11/1873 | domaine | Assurance | Assurance contre l’incendie pour la Mairie, la Maison d’école : mobilier, logement, écurie, cure, grange à foin, 2 salles d’école, 500 F sur les tables et bancs et tous les accessoires de l’école. Souscrite auprès de la Société d’assurances mutuelles mobilières et immobilières contre l’incendie et l’explosion de la foudre. |
| 18/11/1873 | voirie | Chemins vicinaux | Adhésion au projet d’emploi de ressources de l’agent voyer pour 1874. |
Maire : Ferdinand EYNARD. Mandat du 22 février 1874
| 22/02/1874 | CM | Maire – Adjoint | PV d’installation de Ferdinand Eynard comme maire et PV d’installation de Régis Benistand comme adjoint. [Ils ont été nommés par le préfet : la loi du 20/01/1874 est revenue sur l’élection du maire et de l’adjoint par le CM.] |
| 27/08/1874 | CM | Ouverture de session | Secrétaire de séance. Décompte des absences des conseillers. |
| 27/08/1874 | budget | Comptes | Imposition pour le salaire du garde et l’insuffisance de revenus / centimes pour chemins vicinaux et ordinaires. |
| 27/08/1874 | budget | Comptes | Budget pour 1875. Compte de gestion 1873. |
| 28/06/1874 | église | Travaux | Une subvention de 2 000 F est accordée par le Ministère des Cultes sur les 3 193,44 F de travaux. Pour le solde, le CM demande une aide supplémentaire, car il n’y a pas d’impôt extraordinaire possible, et les travaux ne peuvent être ajournés. |
| 19/07/1874 | cimetière | Travaux | Réparation du mur du cimetière. Considérant la morale publique et le respect dû à la mémoire des morts, et que les animaux peuvent facilement trouver un passage, le CM demande d’utiliser 150 à 250 F des fonds mobilisés du receveur. |
| 26/07/1874 | voirie | Chemins vicinaux | Lettre du préfet : le chemin n° 2 de Combe Chaude à Peyrus est susceptible d’être déclassé du réseau subventionné par le département. Le CM donne un avis très défavorable. |
| 02/08/1874 | élections | Commission | Désignation de conseillers municipaux à la commission électorale : Pinat Joseph, Vassal Daniel, Ollier Michel. |
| 09/08/1874 | élections | Liste | Etablissement de la liste électorale, déposée au secrétariat de la mairie, |
| 25/09/1874 | école | Gratuité | Liste de 28 enfants à admettre gratuitement à l’école dirigée par M. Dubois pendant l’année 1875. |
| 25/09/1874 | église | Travaux | Considérant le PV de réception définitif des travaux de l’église, après avoir payé 12 000 F, l’Etat demande à la commune de verser 1 000 F moyennant une nouvelle imposition. Le CM propose que 1 000 F soient pris sur les fonds provenant de la mobilisation, à condition que 200 F de ce même fonds soient versés à la réparation du mur du cimetière. |
| 15/09/1874 | école | Rétribution scolaire | Taux pour 1875 [tableau non rempli.] |
| 15/09/1874 | église | Travaux | Un secours supplémentaire de 1 000 F a été accordé. Le CM et les plus forts contribuables demandent un secours pour les 935,44 F restants. |
| 25/11/1874 | voirie | Chemins vicinaux | Etat des travaux et dépenses des chemins vicinaux établi par l’agent-voyer. Avis favorable. |
| 20/05/1875 | budget | Comptes | Budget 1875 et comptes 1873. Compte de gestion. |
| 25/05/1875 | budget | Ouverture de session | Secrétaire des séances et absences des conseillers. |
| 25/05/1875 | budget | Comptes | Imposition pour les chemins ordinaires. Imposition pour le salaire du garde et l’insuffisance revenus |
| 25/05/1875 | budget | Comptes | Budget pour 1876. Comptes pour 1874. Compte de gestion. |
| 08/10/1876 | CM | Maire | Election du maire Eynard Ferdinand. |
| 08/10/1876 | CM | Adjoint | Election de l’adjoint Bénistand Régis. |
| 05/11/1876 | école | Rétribution scolaire | Abonnement annuel : 10 F / 2,50 F au mois – abonnement de 6 mois : 6 F – gratuité : 0,80 F / mois. |
| 10/11/1876 | école | Traitement | Traitement de l’instituteur. Fixe : 200 F. Rétribution scolaire : 220 F pour les 22 enfants présents [rare mention du nombre d’enfants scolarisés]. Supplément de traitement : 480 F. Total : 900 F [Revenu minimal légal]. Ressources de la commune : 170 F. Reste à fournir sur les fonds du Département et à défaut sur ceux de l’Etat : 730 F. |
| 11/02/1877 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Demande d’ajournement de toute coupe de bois dans la forêt indivise avec Oriol. Le CM demande instamment le partage proportionnel de la forêt et de tous biens communaux et de la dite indivision; et désigne un expert, M. Brun-Durand, rentier à Crest. |
| 11/02/1877 | école | Gratuité | Considérant que l’école publique n’est fréquentée actuellement que par les enfants qui y sont admis gratuitement, que la plupart des pères de familles laissent leurs enfants sans instruction à cause de la rétribution scolaire, le CM vote l’adoption de la gratuité absolue, et vote l’imposition nécessaire.[Disposition non suivie d’effet : ni le Conseil général ni l’Etat n’ont voulu contribuer au financement] |
| 13/05/1877 | budget | Comptes | Comptes 1876 et budget 1878. Compte de gestion 1876. |
| 14/08/1877 | budget | Comptes | Correction d’une erreur comptable sur le chauffage de l’école, sur les dépenses 1875. |
| 14/08/1877 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Le maire rappelle la précédente délibération du CM, une lettre du préfet du 18/06/77 et sa lettre du 15/07/77. Le CM redemande le partage des bois communaux indivis entre Léoncel et Oriol, et qu’il soit attribué à la commune de Léoncel une part proportionnelle, afférente également aux habitants des sections de Muzan, de La Rivière, du col du Péril, de Valfanjouse, et de Comblezine, dans les revenus provenant des biens immeubles du Mandement de St-Nazaire. Le CM redésigne comme expert M. Brun-Durand. |
| 14/08/1877 | école | Rétribution scolaire | Rétribution scolaire 1878 : 10 F / 2,50 F. Pour 6 mois : 6 F. |
| 14/08/1877 | école | Gratuité | Liste des enfants admis gratuitement (42) dans l’école de M. Appaix. |
| 11/11/1877 | foires | Foires de Léoncel | Demande du transfert de la foire du 27 septembre au 30 août. Elle se tient en effet le même jour que celle de Saint-Jean-en-Royans. Et les ventes de bestiaux élevés sur les terres de la commune se font ordinairement à la fin du mois d’août. |
| 11/11/1877 | voirie | Chemins vicinaux | Emploi des crédits conformément au tableau des agents-voyers. |
| 20/12/1877 | élections | Commission | Désignation à la commission électorale : Ollier Michel, Pinat Jph, Grimaud Régis. |
Maire : Ferdinand EYNARD. Mandat du 21/01/1878.
| 21/01/1878 | CM | Installation | Procès-verbal d’installation. Eynard Ferdinand, Brun-Durand Justin, Grimaud Régis, Baudin [Bodin] Jean, Breynat Eugène, Ollier Michel, Benistand Régis, Ponçon Régis, Pinat Joseph, Gresse Louis. |
| 21/01/1878 | CM | Maire | Election du maire. F. Eynard |
| 21/01/1878 | CM | Adjoint | Election de l’adjoint. R. Bénistand. |
| 09/06/1878 | budget | Comptes | Comptes et budget. Compte de gestion 1877. Recettes : F – Dépenses : F Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : F. |
| 09/06/1878 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Le CM constate qu’Oriol s’arroge tous les droits sur la forêt communale du col de Biou et de la Combe du Mouton. Il rappelle la lettre du préfet du 19/07/1877 et ses délibérations du 11/02/1877 et du 14/08/1877 demandant le partage et l’ajournement de toutes coupes. Rappel de l’historique. La commune revendique la propriété intégrale de la forêt de Biou pour 87 ha 51 a, et le partage des autres bois communaux indivis pour les habitants de La Rivière et de Muzan. Si les experts ne peuvent s’entendre, le CM demande l’autorisation d’une action de restitution en justice. |
| 09/06/1878 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Le CM rappelle les droits sur la forêt du Mandement de Saint-Nazaire pour les habitants de Musan, La Rivière, col du Péril, Valfanjouse et La Saulce. |
| 09/06/1878 | église | cloche | Achat d’une cloche pour remplacer l’ancienne hors de service. Devis de Burdin aîné fondeur à Lyon pour une cloche de 175 kg à 3,40 F soit 595 F. LE CM demande un secours de 195 F. |
| 09/06/1878 | voirie | Chemin n° 1 | Aménagement du chemin d’intérêt communal n° 1 de Tain à Léoncel, au col de Tourniol. Le CM forme le vœu d’une ouverture au plus tôt d’une voie charretière pour un écoulement bien avantageux et plus facile aux produits de montagne. |
| 09/06/1878 | voirie | Chemin n° 1 | Le CM demande des travaux pour le chemin vicinal n° 1 entre la partie ouverte et la limite de la commune de Bouvante. |
| 04/08/1878 | domaine | Biens indivis avec Le Chaffal | Le CM rappelle l’historique. Aucun partage n’a été fait des bois et pâturages communaux. Il demande que les droits des habitants de Léoncel soient consacrés par un partage, et désigne comme expert M. Brun-Durand, juge de paix du canton sud de Crest. |
| 04/08/1878 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Revenus du Mandement de Saint-Nazaire. Le CM constate que la délibération du CM d’Oriol du 07/07/1878 reconnait les droits de Léoncel sur le Mandement de Saint-Nazaire mais repousse ses demandes sur les quartiers du Col du Péril, La Saulce, Valfanjouse. Le CM demande , vu la lettre du préfet du 01/08/1878, que la quote-part des habitants soit prélevée sur celle des habitants de Saint-Jean dans le Mandement de Saint-Nazaire |
| 04/08/1878 | école | Jardin | Le CM vote le principe d’une acquisition, autorise le maire à traiter avec MM Charrin et Berthin [propriétaires des terrains jouxtant le bâtiment]. En cas de refus, le CM demandera l’expropriation pour cause d’utilité publique. Demande d’un secours à l’Etat. |
| 04/08/1878 | école | Rétribution scolaire | Le CM constate que la rétribution est trop élevée pour la commune de Léoncel où les enfants ne fréquentent l’école que pendant l’hiver en raison de la pauvreté de ses habitants qui sont obligés d’employer même leurs enfants dès l’âge de 7 ou 8 ans à la garde des troupeaux. Le CM adopte de nouveaux montants. Enfants de 6 à 12 ans : abonnement annuel 10 F – Enfants de plus de 12 ans : 6 F – au mois 2,20 F. Enfants admis gratuitement : 0,80 F / mois. Adoption liste enfants indigents jusqu’au n° 42. |
| 04/08/1878 | école | Travaux | Projet de réparation de la maison d’école : la cuisine est sur la salle de classe, sans plafond. Le CM est d’avis que la cuisine soit établie dans la salle actuelle de la mairie, sur une voûte où le bruit n’est pas à craindre. |
| 04/08/1878 | voirie | Chemin n° 1 | Aménagement du Chemin d’intérêt communal n° 1 de Tain à Léoncel, au col de Tourniol. Le CM fait réponse à la lettre du préfet du 26/07/1878 en demandant : 1/ l’ouverture au plus tôt de la partie comprise à travers de la montagne entre Barbières et le GC 20 à Léoncel ; 2/ l’ouverture immédiate en 3 m de large ; 3/ la commune fournit son contingent lui incombant pour 3 m, soit 3 000 F en attendant mieux. |
| 15/11/1878 | budget | Indemnité du receveur | Vote de l’indemnité du receveur : 15 F. |
| 15/11/1878 | CM | Commission électorale | Désignation de MM Grimaud, Breynat, Pinat. |
| 15/11/1878 | domaine | Biens indivis avec Le Chaffal | Le CM constate le silence du CM du Chaffal, signifiant le refus de la demande de Léoncel. Le CM demande que la commune soit autorisée à une action en justice en partage ou en consécration de ses droits. |
| 15/11/1878 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Revenus du Mandement de Saint-Nazaire. La délibération du CM d’Oriol du 07/07/1878 et la délibération du CM de Saint-Jean du 29/09/1878 opposent une prescription trentenaire à la demande de Léoncel. Le CM constate que les quartiers du Col du Péril, La Saulce, Valfanjouse, font partie du Mandement au même titre que Muzan et La Rivière. La commune de Léoncel n’a que 24 ans, Oriol est responsable de la prescription. Le CM demande de nouveau que la quote-part des habitants de Léoncel soit prélevée sur la part d’Oriol. En cas de résistance, appel au Conseil de Préfecture ou Conseil d’Etat. |
| 15/11/1878 | voirie | Chemins vicinaux | Emploi des ressources. |
| 09/02/1879 | domaine | Biens indivis avec Le Chaffal | La délibération du CM du Chaffal du 15/11/1878 repousse la demande de Léoncel. Le CM demande que Léoncel soit autorisé à mener une action en consécration de ses droits de propriété sur les bois et pâturages communaux et de restitution des 5 dernières années de la taxe de pâturage. |
| 09/02/1879 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Présentation d’un projet de transaction avec Oriol, proposé par les experts des 2 communes : à partir du 31/12/1878, les produits et les charges seraient partagés à 7/8 pour Oriol et 1/8 pour Léoncel, ce 1/8 représente les droits des habitants de Muzan, La Rivière et Biou. Le CM approuve à l’unanimité ce projet. Sur les revenus du Mandement de Saint-Nazaire, le CM constate qu’Oriol n’a pas répondu. Il renouvelle sa demande d’obtenir la part des habitants des quartiers de Muzan, de La Rivière, de Biou, du Col du Péril, de Valfanjouse et de la Saulce. |
| 11/05/1879 | budget | Comptes | Comptes et budget. Compte de gestion 1878. Recettes : F – Dépenses : F Résultat de l’exercice : F – Résultat cumulé : F. |
| 11/05/1879 | CM | Commission électorale | Désignation de MM Grimaud, Breynat, Pinat. |
| 11/05/1879 | domaine | Biens indivis avec Le Chaffal | Le Conseil de Préfecture a autorisé Léoncel à agir en justice. Les 2 maires souhaitent une transaction amiable. Mais le maire du Chaffal ne publie pas la délibération du CM sur la taxe de pâturage. Le CM de Léoncel s’oppose à ce que le maire du Chaffal règle la taxe sans l’intervention de la commune de Léoncel. |
| 11/05/1879 | domaine | Bois indivis avec Oriol | Revenus du Mandement de Saint-Nazaire. Par délibération du 01/03/1879, la commission syndicale constate 48 ans d’interruption des droits de Léoncel. Réfutation : la commune n’a que 25 ans, les habitants formaient 1/8 de ceux d’Oriol. Le CM demande l’autorisation d’une action en justice contre Oriol et le Mandement. |
| 11/05/1879 | école | Ecole de filles | Une école privée de filles a été récemment créée à La Vacherie. Des jeunes filles de Léoncel y vont. Le CM estime que les filles ne peuvent évidemment recevoir d’un instituteur l’éducation qu’elles recevraient d’une institutrice. Il est temps enfin que les moyens d’instruction ne soient pas plus déniés aux habitants de la montagne qu’à ceux des contrées mieux situées. L’indigence des habitants de Léoncel et du Chaffal est bien constatée. 11 filles de Léoncel ont pu fréquenter cette école sur une population scolaire de 43 filles. La population de Léoncel est de 360 h et de 161 pour Le Chaffal : ensemble 521 habitants. Le CM demande de réunir les 2 communes pour une école publique spéciale de filles à La Vacherie. Et si mieux aime l’autorité supérieure, la direction de l’école mixte du Chaffal peut être confiée à une institutrice et les garçons du Chaffal auraient la possibilité de fréquenter l’école de Léoncel. |
| 11/05/1879 | école | Jardin | Acquisition du jardin au lieu-dit La Terrasse [prés à l’est du cimetière]. Présentation du procès-verbal descriptif et estimatif dressé par le Sieur Appaix [Instituteur de Léoncel], portant promesse de vente de M. Charrin et de M. Berthin, 200 F. Accord du CM. |
| 11/05/1879 | école | Travaux | Travaux réalisés en septembre 1878 en régie économique, pour 304 F. Approbation du devis de M. Tracol pour des travaux de réparation de 1 470 F. Le CM demande une subvention de 200 F au Département, et de 800 F à l’Etat. Travaux à faire d’urgence et notamment à la toiture. |
| 11/05/1879 | voirie | Chemin n° 1 | Chemin d’intérêt communal n°1 entre Barbières et Léoncel. Le CM supplie le préfet de bien vouloir faire réparer l’oubli dans lequel les précédentes administrations ont laissé les intérêts de la localité au point de vue de l’ouverture entre Barbières et Léoncel. Le chemin vicinal qui desservait les communes a été délaissé du fait du classement du chemin n° 1 : les transports sont impossibles. |
| 17/08/1879 | école | Rétribution scolaire | Le CM décide d’une seule catégorie pour les enfants de 6 à 15 ans : abonnement annuel pour les enfants 6 à 15 ans : 16 F – abonnement de 6 mois pour les enfants de plus 12 ans : 12 F – Rétribution mensuelle pour tous les enfants : 4 F – Rétribution pour les enfants admis gratuitement : 0,80 F par mois pour un élève indigent. Approbation de l’admission gratuite des enfants indigents inscrits du n° 1 à 42. Tous ces enfants appartiennent à des familles malheureuses, hors d’état de payer les mois d’école, et dont les parents indifférents laisseraient facilement leurs enfants sans instruction plutôt que d’avoir à payer la moindre rétribution scolaire. |
| 16/11/1879 | école | Ecole de filles | Vu la lettre du préfet du 22 août 1879 et le rapport de l’inspecteur d’académie 18 juillet, le CM : Considérant que la délibération du 11 mai 1879 n’a été prise que sur la promesse formelle que la commune de Léoncel n’aurait à supporter aucune partie de la dépense ; considérant que si la commune devait supporter la dépense d’entretien d’une école publique spéciale de filles, ce ne serait qu’à la condition qu’elle serait créée à Léoncel. Le CM, organe des besoins de la commune, retire sa demande et renonce formellement à contribuer à l’entretien d’une école publique de filles à La Vacherie. |
| 22/08/1880 | école | Fonctionnement | Le petit débit de tabac de Léoncel a été accordé à Mme Appaix Marie, épouse de l’instituteur. Elle demande de gérer son débit dans une des pièces de la maison commune faisant partie du logement de l’instituteur. Le maire déclare que cela ne peut présenter le moindre inconvénient à la tenue et au service de l’école. Accord du CM. |
| 22/08/1880 | domaine | Jardin | Dispense des formalités d’hypothèque pour cet achat. |
| 14/11/1880 | voirie | Chemins de fer | Projet de voie ferrée Saint-Rambert / Nyons (via Chabeuil). Le CM donne un avis favorable : intérêts économique et stratégique. |
| 23/01/1881 | CM | Commission électorale | Désignation pour la commission électorale de MM Ollier, Grimaud, Pinat. |
Mémoire du curé Guinard
en introduction du registre des délibérations du conseil municipal de Léoncel – 3 décembre 1854.
[En haut de la page] Registre des délibérations de la commune de Léoncel érigée par la loi du 20 avril 1854, sous le gouvernement de Napoléon III.
Mémoire
Depuis plus de cinquante ans que la paroisse de Léoncel demandait à être érigée en commune, MM. Lafont, Ménabé et Vincent, curés de la paroisse avaient fait tous leurs efforts pour l’obtenir mais inutilement. Nommé curé à Léoncel en 1841, je trouvais, comme mes prédécesseurs, cette population dans un état d’esclavage qui me fit pitié, et à l’exemple de mes prédécesseurs, je me mis à la poursuite de cette commune tant désirée. Nommé président de la commission syndicale, j’ai travaillé pendant douze ans à obtenir cette érection, ne me laissant décourager par aucun obstacle, les calomnies, les médisances et les imprécations que vomissaient contre moi les communes du Chaffal, de Châteaudouble et d’Oriol me servant d’encouragement, et enfin le gouvernement de Napoléon III, touché de la malheureuse position de cette population, a érigé cette commune, au grand dépit des riches et puissants seigneurs qui soutenaient l’opposition et lui promettaient d’être, comme par le passé, assez puissante auprès du gouvernement.
Je prie les habitants de cette commune de ne jamais oublier qu’ils doivent cette érection aux prêtres, car, je vous l’avoue, tous mes efforts auraient été inutiles si notre cause n’avait été soutenue, avec autant de talent que de zèle, devant le Conseil général, par l’honorable M. Champanier, curé d’Oriol, membre dudit Conseil, j’ose donc espérer qu’en reconnaissance de ce que nous avons fait pour elle, la Commune de Léoncel ne persécutera jamais mes successeurs, mais qu’elle aura toujours pour eux les égards que les enfants ont pour leur père. En agissant de la sorte, Dieu bénisse la Commune et la paroisse.
Fait à Léoncel le 3 décembre 1854
Le curé de Léoncel, Guinard Jph